Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par CabineSac (SIREN 105 949 853, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, cabinesacavion@gmail.com) à destination de tout client non professionnel, via le site cabinesac.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Notre gamme comprend :
- CabineSac — Modèle Explorer : 149,00 € TTC
- CabineSac — Modèle Prestige : 149,00 € TTC
- Pompe Électrique CabineSac : 89,00 € TTC
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). CabineSac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation dans les minutes suivant sa commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Il s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, ou par PayPal. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par CabineSac.
Article 5 — Livraison
CabineSac s'engage à expédier les commandes dans les 48h ouvrées suivant la confirmation du paiement. En cas de retard de livraison imputable à CabineSac de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (Art. L217-4 à L217-14 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- De la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 Code civil).
Article 8 — Responsabilité
CabineSac ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du produit ou d'une utilisation non conforme aux instructions.
Article 9 — Données personnelles
CabineSac traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : cabinesacavion@gmail.com
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.